Histoire des limites de la Dombes

ou Histoire des limites séparant la principauté de Dombes de la Bresse savoyarde puis française.
Reconstitution pour chaque commune de la Dombes géographique selon les verbaux de 1612, revue photographique en 2020

Cet article est paru dans le numéro 43 de la revue Dombes, article complété du tableau de situation administrative en 1612 des actuelles communes de la Dombes.

De tout temps, le tracé des limites a fait l’objet de controverses, de querelles dégénérant parfois en conflits armés. S’agissant des frontières entre la principauté de Dombes et la Bresse, les imprécisions, les malentendus dus à la fixation souvent arbitraire de limites irrationnelles n’ont pas manqué au fil des siècles.
Yves Vercellis traite de cette épineuse question dans un article qui fait apparaître la complexité d’un problème récurrent, souvent abordé et pratiquement jamais résolu définitivement au temps de la Principauté. L’auteur s’est déplacé pour identifier et photographier les survivances d’un balisage permettant de séparer les deux Dombes (la Grande et la Petite) de la Bresse savoyarde, puis française à partir de 1601.

Sommaire :

• Distinction entre la Dombes géographique et la Dombes politique
• Historique des querelles entre la Dombes et la Bresse
• Description des limites de la principauté de Dombes, de la Bresse et du Franc-Lyonnais
• Les limites de la Petite Dombes
• Situation administrative en 1612 des actuelles communes de la Dombes

Les écrits de la période allant du XIV^e au XVII^e siècle font état de multiples querelles récurrentes relatives aux limites séparant les territoires de la principauté de DOMBES et de la BRESSE, possession des comtes et ducs de Savoie, puis territoire rattaché au royaume de France par le traité de Lyon de 1601.
Notre étude se donne pour but de retrouver précisément ces limites, d’abord par transcription des écrits de 1512 et 1612 sur les cartes du XXI^e siècle, puis d’apprécier la réalité de la frontière du territoire dombiste à partir de déplacements à pied, à vélo ou en automobile, enfin de photographier les vestiges des limites subsistant en 2020.

Distinction entre la DOMBES géographique et la DOMBES politique

• La DOMBES géographique concerne le territoire dombiste limité à l’ouest par la Saône, à l’est par la rivière d’Ain, au sud par le Rhône, au nord par la Veyle.

Carte de la Dombes

• La DOMBES politique du XV^e au XVIII^e siècle est issue de la féodalité, elle est partagée en trois entités territoriales :
  • la principauté de DOMBES, état souverain, comprenant la grande DOMBES à l’ouest côté Saône avec neuf châtellenies (Thoissey, Beauregard, Ambérieux-en-Dombes, Villeneuve, Saint-Trivier-en-Dombes, Baneins, Ligneux, Montmerle et Trévoux) et la petite DOMBES à l’est composée de trois châtellenies (Le Chatelard, Chalamont, Lent),
  • la BRESSE, territoire des états de Savoie, puis possession du royaume de France depuis le traité de Lyon de 1601 (les deux parties de la Principauté n’étaient pas limitrophes et étaient séparées par le Couloir bressan avec Châtillon, Sandrans, Villars, cités qui n’ont jamais fait partie de la Principauté ; une petite enclave de 2 kilomètres carrés, territoire dombiste, existait en territoire bressan : la ferme de la Suisse à Bouligneux).
  • le Franc-Lyonnais au sud du territoire placé sous l’autorité de l’Église de Lyon et constitué de 13 paroisses formant deux parties séparées l’une de l’autre : la partie méridionale proche de LYON comprenant Cuire, La Croix-Rousse, Caluire, Fontaine, Rochetaillée, Fleurieu, Neuville, Genay, Saint-Jean-de-Thurigneux ; la partie septentrionale enclavée dans la principauté de Dombes comprenant Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans et Riottier.

la Principauté de Dombes, la Bresse et le Franc-Lyonnais par Yves Vercellis

Historique des querelles

De très nombreuses assises ou conférences réunirent les émissaires dombistes, bressans, savoyards et francs-lyonnais. La présentation exhaustive de la liste serait fastidieuse d’autant plus que la plupart de ces réunions débouchèrent sur des échecs ou des accords non respectés. Nous citerons cependant les trois repères les plus significatifs :

• l’accord du 1er juin 1410 passé entre les officiers de Thoissey (Dombes) et de Pont-de-Veyle (Bresse), qui reconnaissait le bief de l’Avanon en tant que limite incontestable entre leurs deux états,
• la conférence de Villefranche du 25 février 1441 qui actait le renoncement du comte de Savoie à ses visées sur la DOMBES, permettant la constitution de la souveraineté de la DOMBES et prévoyant une délimitation entre BRESSE et DOMBES ; hélas la délimitation fut trop floue et elle laissait de côté certains fiefs, tels ceux de Béreins, Juis, l’Ordre, la Dime de Bouligneux, ce qui fit que la chicane reprit de plus belle jusqu’au début du XVI^e siècle,
• l’accord de 1512 entre Savoyards, Bressans et Franc-Lyonnais fut conclu verbalement mais on achoppa sur le choix entre le latin et le français pour sa transcription.

Ce n’est qu’en 1612, sous la souveraineté de Marie de BOURBON (¹) dont le tuteur onéraire (²) était François du PEYRAT qu’un accord solide fut réalisé entre les émissaires du royaume de France et ceux de la principauté de Dombes, transcrit dans un procès-verbal extrêmement long et détaillé précisant méticuleusement les limites, d’un arbre à un autre, d’un champ à une autre pâture, d’une haie à un treyve. Les représentants des états allèrent sur place et entendirent des témoins très âgés qui se souvenaient des limites qu’ils avaient toujours connues par le passé. On cite le cas d’un homme prétendument centenaire, qui affirmait connaître très exactement le tracé des limites grâce à une transmission familiale ancestrale remontant à la domination des Beaujeu avant 1400 !

Ce procès-verbal est écrit en vieux français et doit être retranscrit en français du XXI^e siècle pour être compris, à titre d’exemple un treyve est un carrefour, un platre est un champ.
Plusieurs lectures du texte sont nécessaires pour en appréhender le sens et parfois nous dûmes nous rendre sur le terrain.

Extrait du procès-verbal de délimitation

Les limites ont été fixées pour séparer les châtellenies dombistes de Thoissey, Saint-Trivier, Baneins de leurs homologues bressanes de Pont-de-Veyle et de Châtillon. C’est à propos de ces territoires que surgirent les difficultés et les querelles les plus exacerbées.
Le bornage ne fut pas poursuivi plus avant vers le sud, ce que regrettait Philibert Collet dans son « Introduction aux statuts de Bresse ». L’éminent Châtillonnais prétendait à tort ou à raison que des conflits juridictionnels opposant les châtellenies situées plus au sud que celles ayant fait l’objet de l’accord de 1612 perduraient.

En effet, cette question des limites séparant les états avait des conséquences fiscales, les habitants des zones limitrophes étant souvent imposés dans les deux états, contraints aussi à verser des droits de péage pour leur circulation et soumis parfois à deux juridictions pour la même cause. Le montant des impôts, notamment sur le sel, était moins élevé en Principauté qu’en Savoie. Par ailleurs, les monnaies savoyardes et dombistes circulaient dans toute la DOMBES.

Enfin les limites posaient des problèmes vécus au quotidien par les habitants : certaines paroisses étaient coupées en deux avec l’église d’un côté et le reste du village de l’autre.

À l’Abergement, le château était totalement en Bresse à l’exception de sa tour Chabeu située en Dombes.

Description des limites de la principauté de Dombes, de la Bresse et du Franc-Lyonnais

Nous traitons des limites de la GRANDE DOMBES du nord au sud.

Carte de la Grande Dombes par Humbert de Varax

Thoissey était la châtellenie la plus septentrionale de la Principauté. Ses frontières avec la Bresse furent les moins discutées.

Confluence de la Saône avec l’Avanon

Un différend sur les variations du cours de la rivière Avanon aboutit à l’accord du 1er juin 1410 stipulant que l’Avanon était une limite naturelle incontestable entre la BRESSE et la DOMBES. Un fossé commun de 8 pieds situé pour moitié en BRESSE et pour moitié en DOMBES fut creusé depuis la Saône jusqu’à la planche de Grange-Blanche.
Ainsi les paroisses de Thoissey, Garnerans, Mogneneins, Saint-Didier et Saint-Étienne-sur-Chalaronne étaient entièrement en DOMBES, tandis que celles de Cormoranche-sur-Saône, Bey, Cruzilles-Les-Mépillat, Saint-André-d’Huiriat étaient en BRESSE.

Croix de Bresse à Illiat

La source de l’Avanon, au pré des Combettes, se trouve sur le territoire d’Illiat.
De cette source située à l’ouest de l’église, la limite courait à travers champs et haies jusqu’à la Croix de Bresse et rejoignait les lieux-dits En Bresse et La Borne pour filer ensuite jusqu’à la grange de Bramafan. Ainsi les deux tiers de la paroisse, dont l’église, étaient-ils en territoire dombiste, le dernier tiers étant en BRESSE (la partie est).

Route du lotissement en Bresse à Illiat

Pour marquer la limite, une pierre aux armes des Bourbons fut sculptée au-dessus de la porte de l’église en 1486, pierre que les gens de Châtillon enlevèrent en 1488. En 1503, le châtelain de Thoissey provoqua les Bressans en tenant une assise à l’est de la pierre.

À l’Abergement-Clémenciat, les contours de la limite étaient complexes. La commune de l’Abergement-Clémenciat est issue de la fusion de deux paroisses de l’Abergement et de Clémenciat.

Croix du Péage entre Illiat et l’Abergement

Le Péage entre Illiat et l’Abergement

À l’Abergement, depuis le Bramafan d’Illiat, le tracé de la limite empruntait un chemin allant au mas du Péage puis revenait au hameau de Métras pour atteindre, par la Nicollière, le château de l’Abergement.

Château de l’Abergement au lieu-dit le Vieux Bourg

Ce dernier et la majeure partie du village étaient donc en BRESSE, à l’exception de la tour Chabeu située en DOMBES.
À Clémenciat, la limite de l’époque médiévale allait de l’Abergement à la Planche de la Chalaronne en passant entre les fiefs de l’Ordre et de Poleins, l’église relevait de la Dombes, mais à une portée de mousquets de la limite avec la Bresse. Les habitants de l’Ordre ne reconnaissaient pas la souveraineté des Beaujeu et ne payaient pas non plus leurs impôts bressans. Le conflit fut réglé par les dispositions de l’accord de 1612, qui repoussa la frontière sur le grand chemin allant du château à Dompierre, incluant donc la totalité de Clémenciat en Bresse.

À Dompierre-sur-Chalaronne, le contentieux était majeur. À l’époque médiévale, la paroisse était entièrement en Dombes, la limite entre Bresse et Dombes, matérialisée par un orme qui fit l’objet d’équipées successives des protagonistes, en 1500, 1506, 1508, 1509, pour apposer qui les armes des Bourbon, qui les armes de la Savoie sur le tronc de l’orme. L’accord de 1612 consacra le transfert à la BRESSE de la quasi-totalité de la paroisse, seule l’église demeura en DOMBES. La nouvelle limite passait par la Croix de Bresse et descendait rejoindre l’ancien lit de la Chalaronne jusqu’au confluent avec le Moignans.

Croix de Bresse à Dompierre-sur-Chalaronne

Lieu-dit La Teppe à Baneins

Lieu-dit La Teppe à Baneins

À partir de Baneins, en 1612, la frontière épousa le cours du Moignans, de telle sorte que la majeure partie de la paroisse de Baneins, dont l’église, était en Bresse. Ne subsistaient en DOMBES, que les hameaux des Bilons et de la Teppe.

La Planche sur le Moignans à Baneins

À Saint-Trivier, la limite médiévale situait le fief de Béreins en DOMBES. Les fréquents conflits à Béreins furent résolus dans le verbal de 1612, qui rattacha ce fief à la BRESSE.
Depuis Saint-Trivier, la limite suivait le Moignans jusqu’au chemin de Châtillon à Villefranche, remontait pour passer à travers deux étangs et rejoindre la forêt de Moyoge, puis filait vers le Biolay jusqu’à la Croix de Saint-Cyr et l’église de SAINT-CYR qui était en BRESSE.

La commune actuelle de Relevant résulte de la fusion des paroisses de Saint-Cyr (en Bresse) et de Saint-Christophe (en Dombes).

Au sud de Relevant, la limite suivait l’Orbenan (le Relevant actuel) jusqu’à sa source à l’étang Corralin, puis à travers les étangs, cheminait par la grange du Foulx jusqu’au carrefour où se tenait un chêne à Sainte-Olive.

L’accord de 1612 fixa par écrit des limites à la source du Relevant. Plus au sud, il est possible d’envisager les limites selon des écrits parcellaires concernant certaines paroisses. Ainsi les limites figurant sur les cartes sont-elles très proches de la réalité ancienne ; elles peuvent néanmoins s’avérer parfois imprécises, lesdites limites ne figurant plus dans des écrits. Toutefois, elles épousent en grande partie le découpage communal d’aujourd’hui.

Du chêne de Sainte-Olive, la limite traverse la route de Bouligneux à Saint-Trivier, puis par Champéage, longe des étangs, coupe les routes de Villars à Villeneuve et de Villars à Ambérieux, s’incline à l’est coupant Lapeyrouse en deux (la plus grande partie étant en Bresse), puis tourne à l’ouest pour se diriger au sud de Monthieux, dont les fiefs de Moins et du Breuil sont en Dombes.

Saint-Marcel-en-Dombes et Saint-André-de-Corcy étaient en Bresse.

Au sud de Monthieux, une croix dite « Croix Rousse » située à l’ouest du hameau de Brochassin matérialisait les confins de Dombes.

église de Saint-Jean-de-Thurigneux

À Saint-Jean-de-Thurigneux, une petite partie de la commune était en Dombes, séparée de l’église et du reste de la commune situés en Franc-Lyonnais.

Plus au sud et à l’ouest en direction de la Saône, la limite passait entre les paroisses des châtellenies de Trévoux et de Villeneuve avec les deux portions du FRANC-LYONNAIS. L’accord verbal de 1512 définissait précisément les limites entre Dombes et Franc-Lyonnais, le long de la rivière du Formans à l’ouest, puis de la rivière Morbier au nord-est et du ruisseau de Genay au sud-ouest. Ainsi Trévoux, Ars, Sainte-Euphémie étaient entièrement en Dombes. Massieux, Reyrieux, Civrieux, Saint-Didier-de-Formans étaient pour partie en Dombes et pour partie en Franc-Lyonnais.

Jassans était en Dombes, hormis sa paroisse de Riottier située en Franc-Lyonnais.

Les limites de la PETITE DOMBES

Carte de la Petite Dombes par Humbert de Varax

La PETITE DOMBES ou DOMBES ORIENTALE était constituée de trois châtellenies : Chalamont, Le Châtelard, Lent totalement entourées par le territoire bressan et sans communication avec la Grande Dombes de L’ouest.

Ces châtellenies eurent beaucoup à souffrir des guerres de religion, des conflits avec la Ligue ou de la guerre entre la France et la Savoie. Elles furent totalement dévastées en 1595 par le marquis de Treffort et ne se remirent jamais vraiment de ce désastre au cours des siècles suivants. Toutefois, les conflits de limites au sein de la petite Dombes furent mineurs et peu fréquents et ils témoignèrent des oppositions avec la seigneurie de Bresse de Verfay sise à Saint-Paul-de-Varax ainsi que des contestations relatives à la limite de Lent avec la seigneurie de Longchamp.

Le territoire de Chalamont était totalement en Dombes.

Au sud de la châtellenie de Chalamont, la limite descend jusqu’au nord de Rignieux-le-Franc (dont l’église est en Bresse et la cure en Dombes !), puis remonte vers l’ancienne paroisse de Samans (avec le hameau de la Marzole, enclave de Dombes en Bresse) et atteint Versailleux qui est en Bresse sauf le fief des Ayes situé en Dombes.

Chemin de la Commanderie des Feuillées à Châtenay

La Commanderie des Feuillées à Châtenay

À l’est, la limite remonte par la forêt de Chassagne et la commanderie des Feuillées à Châtenay, qui est majoritairement en Dombes.

Plus au nord, la limite passe à l’est de Dompierre-sur-Veyle qui est en grande partie en Dombes.

À l’ouest, la limite suit le Renon jusqu’au sud de Marlieux (qui est en Dombes), oblique vers le couchant en direction du Châtelard pour rejoindre la rivière La Chalaronne au Moulin des Champs.

Le Chapuis à Romans

La limite est constituée ensuite par le cours de la Chalaronne jusqu’à Montessuy, aux limites de la Principauté et de Châtillon-lès-Dombes. La frontière court ensuite au nord et à l’est, rejoint encore le Renon qui forme la limite jusqu’à Saint-Georges-sur-Renon.

Ainsi Romans, qui est majoritairement en Bresse, compte en Dombes les fiefs de Vilette, Clerdan, et du Chapuy. À Saint-Georges, la quasi-totalité du territoire, dont l’église, est en Dombes.

De Saint-Georges, la limite court au sud-est en passant jusqu’à Saint-Nizier-le-Désert (qui est en Bresse), en passant par l’étang des Vavres.

Château de Longchamp à Lent

Dans la châtellenie de Lent, la limite inclut en Dombes la moitié de Servas, dont l’église.

Le bief de Pommié, qui se jette dans la Veyle, marque la limite nord de la Dombes orientale, jouxtant la paroisse de Longchamp située en Bresse savoyarde.

Bief de Pommié à Lent

Au terme de cet article, nous avons pu constater la persistance sur notre territoire dombiste de nombreux vestiges des anciennes limites séparant la Dombes et la Bresse. Leur repérage permet de mieux comprendre l’histoire parfois complexe de notre pays de Dombes.

Yves VERCELLIS, académicien de la Dombes

Situation administrative en 1612 des actuelles communes de la Dombes

Commune	Dombes	Bresse	Franc-Lyonnais
A
Ambérieux-en-Dombes	X
Ars	X
B	Dombes	Bresse	Franc-Lyonnais
Balan		X
Baneins	La Teppe, Les Bilons	X
Béligneux		X
Bey		X
Beynost		X
Birieux		X
Biziat		X
Bouligneux	La Suisse	X
Bourg-Saint-Christophe		X
Bressolles		X
Buellas		X
C	Dombes	Bresse	Franc-Lyonnais
Cailloux-sur-Fontaines			X
Caluire-et-Cuire			X
Certines		X
Chalamont	X
Chaleins	X
Chaneins	X
Chanoz-Châtenay		X
Charnoz		X
Châtenay	X	partie Est
Châtillon-la-Palud		X
Châtillon-sur-Chalaronne		X
Chaveyriat		X
Civrieux	extrémité sud-ouest	moitié Est	moitié ouest dont l’église
Condeissiat		X
Cormoranche-sur-Saône		X
Crans	Petite Bordure	X
Cruzilles-les-Mépillat		X
D	Dombes	Bresse	Franc-Lyonnais
Dagneux		X
Dompierre-sur-Chalaronne	l’église	X
Dompierre-sur-Veyle	X	partie Est
Druillat		X
F	Dombes	Bresse	Franc-Lyonnais
Faramans		X
Fareins	X
Fleurieux-sur-Saône			X
Fontaines-Saint-Martin			X
Fontaines-sur-Saône			X
Francheleins	X
.. - Amareins	X
.. - Cesseins	X
.. - Francheleins	X
Frans	X
G	Dombes	Bresse	Franc-Lyonnais
Garnerans	X
Genay			X
Genouilleux	X
Grièges		X
Guéreins	X
I, J	Dombes	Bresse	Franc-Lyonnais
Illiat	X	partie
Jassans-Riottier	X
.. - Riottier			X
Joyeux		X
L	Dombes	Bresse	Franc-Lyonnais
L’Abergement-Clémenciat
.. - L’Abergement	Tour Chabeu	X
.. - Clémenciat		X
La Boisse		X
La Chapelle-du-Châtelard	X
La Tranclière		X
Laiz		X
Lapeyrousse	un sixième	cinq sixièmes
Le Montellier		X
Le Plantay	mas	X
Lent	X
Lurcy	X
M	Dombes	Bresse	Franc-Lyonnais
Marlieux	X	Les Villardières
Massieux	moitié		moitié
Messimy	X
Meximieux		X
Mézériat		X
Mionnay		X
Miribel		X
Mogneneins	X
Montanay			X
Montceaux	X
Montcet		X
Monthieux	X
Montluel		X
Montmerle	X
Montracol		X
N	Dombes	Bresse	Franc-Lyonnais
Neuville-les-Dames		X
Neuville-sur-Saône			X
Neyron		X
Niévroz		X
P	Dombes	Bresse	Franc-Lyonnais
Parcieux	X
Pérouges		X
Peyzieux	X
Pizay		X
Pont-de-Veyle		X
Priay		X
R	Dombes	Bresse	Franc-Lyonnais
Rancé	X
Relevant
.. - Saint-Christophe	trois quarts	un quart
.. - Saint-Cyr	un quart	trois quarts
Reyrieux	X		une partie
Rignieux-le-Franc	Bordure ouest		X
.. - Samans	la cure	l’église
Rillieux		X
Rochetaillée			X
Romans	Chapuy, Clerdan, Villette	X
S	Dombes	Bresse	Franc-Lyonnais
Saint-André-de-Corcy		X
Saint-André-d’Huiriat		X
Saint-André-le-Bouchoux		X
Saint-André-sur-Vieux-Jonc		X
Saint-Bernard			X
Saint-Didier-de-Formans	deux tiers		un tiers
Saint-Didier-sur-Chalaronne	X
Saint-Eloi		X
Saint-Etienne-sur-Chalaronne	X
Saint-Georges-sur-Renon	quatre cinquièmes dont l’église	un cinquième
Saint-Germain-sur-Renon	X
Saint-Jean-de-Niost		X
Saint-Jean-de-Thurigneux		un cinquième	quatre cinquièmes dont l’église
Saint-Jean-sur-Veyle		X
Saint-Julien-sur-Veyle		X
Saint-Marcel-en-Dombes		X
Saint-Maurice-de-Beynost		X
Saint-Maurice-de-Gourdans		X
Saint-Nizier-le-Désert	Montfavrey	X
Saint-Paul-de-Varax		X
Saint-Trivier-sur-Moignans	X	Bereins
Sainte-Croix		X
Sainte-Euphémie	X		X
Sainte-Olive	X
Sandrans		X
Sathonay-Camp		X
Sathonay-Village		X
Savigneux	X
Servas	moitié dont l’église	moitié
T	Dombes	Bresse	Franc-Lyonnais
Thil		X
Thoissey	X
Toussieux	X
Tramoyes		X
Trévoux	X
V	Dombes	Bresse	Franc-Lyonnais
Valeins	X
Vandeins		X
Varambon		X
Versailleux	Les Ayets	X
Villette-sur-Ain		X
Villars-lès-Dombes		X
Villeneuve	X
.. - Agnereins	X
.. - Chanteins	X
Villieu-Loyes-Mollon		X
.. - Loyes		X
.. - Mollon		X
.. - Villieu		X
Vonnas		X

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Notes :
¹ - Dernière princesse de Bourbon-Montpensier, Marie de Bourbon était âgée seulement de 7 ans en 1612. Elle épousa Gaston d’Orléans, frère du roi LOUIS XIII et mourut en couches de la Grande Mademoiselle à seulement 22 ans. Gaston d’Orléans hérita à la mort de sa femme de l’usufruit de la Principauté qui ainsi passa des Bourbons à la maison d’Orléans.
² - En droit, un tuteur onéraire désigne une personne exerçant vraiment une fonction.

Article mis en ligne le 18 mars 2021 et mis à jour le 13 juin 2021.