Les haras de la Principauté de Dombes de 1767 à 1782

Lorsque Louis-Charles, Prince de Dombes échangea en 1762 la Principauté de Dombes contre un bien du roi Louis XV, aucune organisation méthodique de l’élevage chevalin n’existait en Principauté. Au moment de l’échange, Monsieur le Comte de Garnerans [1], Premier Président du Parlement de Dombes, fut nommé Intendant de la Principauté. A ce titre, il participa à la création et à la mise en place des haras de Dombes.

Création des haras de la Principauté de Dombes

Ils furent installés en vertu de l’arrêt du Conseil d’Etat du roi, portant établissement des haras de la Principauté de Dombes, dans les termes suivants :
« Le roi, étant informé que la principauté nourrit proportionnellement à son peu d’étendue un assez grand nombre de juments poulinières dont il serait possible que ses habitants bénéficient de profit et d’avantages par l’introduction d’étalons convenables,
Vu l’avis du sieur de Garnerans,
Ouï le rapport,

Le roi a ordonné un règlement composé de 10 articles :

• Art 1 . Il sera incessamment établi dans la Principauté de Dombes un nombre suffisant d’étalons royaux ou approuvés,
• Art 2. Les particuliers qui voudront se pourvoir d’un ou plusieurs chevaux ayant les qualités énoncées, les présenteront au Sieur Intendant pour les faire approuver.
• Art 3. Ceux dont les chevaux auront été approuvés seront pourvus par le Sieur Intendant et commissaire départi d’une commission de garde-étalon au moyen de laquelle ils jouiront du droit de l’exemption de la collecte de taille et toutes autres impositions des gens de guerre.
• Art 4. Ils jouiront, de plus, de la rétribution de 3 livres et d’un boisseau d’avoine qui leur seront remis par les propriétaires de jument amenée à leur étalon.
• Art 5. Fait, Sa Majesté, défense aux gardes-étaIons, sous peine de révocation ou de 50 livres d’amende, de faire saillir d’autres juments que celles qui auront été amenées.
  Art 6. Dans le cas où il ne trouverait pas de particuliers assez nombreux pour acheter des chevaux convenables, Sa Majesté fera fournir à ceux qui se sont présentés comme garde-étaIon un étalon du roi, moyennant une plus-value de 3000 livres qu’ils s’obligeront de payer dans les 3 mois après l’avoir reçu.
• Art 7. Les gardes-étalons approuvés pourront vendre et disposer de leurs étalons en obtenant la permission audit Intendant. Lorsqu’ils auront été jugés hors d’état de servir, ils seront vendus au profit de la caisse des haras.
• Art 8. Les propriétaires de juments propres à porter de beaux poulains qui auront été annexées aux étalons royaux jouiront d’une gratification de 10 livres par chaque commandée par aucune sorte de corvées, ni saisies pour le paiement de la taille et autres deniers royaux.
• Art 9. Il sera établi un Visiteur auquel Sa Majesté fera expédier une commission pour l’exécution de laquelle il prêtera serment et jouira des mêmes privilèges et exemptions accordées aux gardes-étalons, ses appointements portés par la-dite commission seront payés sur les fonds de la-dite Principauté pour l’entretien des haras.
• Art 10. Ordonne, Sa Majesté audit Visiteur de s’appliquer et bien assortir les juments aux étaIons. Ne pas annexer à chacun plus de 25 juments, suivant leur force et leur vigueur.

Fait au Conseil d’état du Roi, le Roi étant à Versailles, le 2 janvier 1767.
Bertin.

Jean-Benoît Cachet, comte de Garnerans, soigneur à Montézan, Conseiller du Roi en ses Conseils, Premier Président du Parlement, Intendant de Justice, Police et Finances de la principauté de Dombes, Commissaire départi en icelle pour l’exécution des ordres de Sa Majesté.

Ordonnons qu’il sera exécuté selon sa forme et teneur et pour cet effet imprimé, lu, publié et affiché partout où il besoin sera.

Fait à Trévoux, en notre hôtel, le 20 février 1767 Cachet de Garnerans par Monseigneur Fabrot, secrétaire »

Une organisation originale et efficace des haras dombistes se met en place rapidement

Cet arrêté du 2 janvier 1767 fut accompagné immédiatement de la nomination du Sieur Verzet comme garde haras . Il fut suivi d’un autre arrêté d’Etat du roi qui ordonnait la perception de deux sols par livre en sus des droits d’aides qui se perçoivent actuellement dans la principauté sur la vente des vins et à raison des billets de congé pour subvenir aux frais de l’entretien des haras nouvellement établis.

Les haras du Royaume fournissent à la Principauté quatre étalons dont deux danois, un normand et un anglais. Sont ainsi placés : chez le sieur Murillon à Marlieux, un étalon danois bai-brun, 5 ans, 5 pieds, 5 pouces ; chez le sieur Caillat, à Ambérieuxen-Dombes, un étalon anglais bai-marron, 5 ans, 5 pieds ; chez le sieur Berger, de Saint-Didier de Valleins, un étalon normand bai-marron, 4 ans, 4 pieds, 11 pouces et chez le sieur Frémion, à Lent, un étalon danois alezan brûlé, 4 ans, 5 pieds, 10 pouces.
De son côté, Monsieur de Garnerans achète pour le compte de la Principauté des juments qui seront remises gratuitement à des propriétaires particuliers. Ceux-ci reçoivent une subvention de 60 livres par an, assortie de la condition que les juments ne pourront être saillies que par l’étalon qu’on leur désignera. Le poulain produit appartient à la Principauté. Il est élevé par le propriétaire moyennant une redevance de 10 livres par an.

Un arrêté du conseil d’état du roi, du 15 octobre 1767 ordonne qu’en lieu et place d’un Visiteur, il sera nommé un Commissaire, inspecteur des haras de la Principauté. Le sieur Terrasson qui assurait en Dombes les fonctions de Visiteur fut nommé Inspecteur et commissionné par le roi en janvier 1768.

Enfin, pour compléter l’organisation des haras de la Principauté, Monsieur de Garnerans rendit le 28 novembre 1767 l’ordonnance suivante :

• Chaque année, en novembre, dans toutes les paroisses de la principauté, l’Inspecteur général, assisté d’un garde haras, fera le relevé de toutes les juments capables d’être saillies.
• Défense à chaque propriétaire, sous peine de 50 livres d’amende et de la confiscation du poulain, de conduire sa jument à un étalon autre que celui auquel il a été décidé qu’elle serait annexée.
• Ordre de faire saillir les juments en temps dû sous peine de payer 3 livres dues pour une saillie, plus 6 livres d’amende.
• Ordre aux gardes-haras de remettre à chaque propriétaire de jument une feuille leur indiquant le jour et l’heure de la saillie de la jument.

A partir de 1768, le sieur Terrasson inspecteur et le sieur Verzet font régulièrement chacun deux fois par an la visite des étalons appartenant à la Principauté. En application de l’Ordonnance royale de 1766, citée plus haut et après chaque inspection, ils rédigent un rapport remis au sieur de Garnerans concluant au bons soins donnés aux étalons et aux juments. Monsieur de Garnerans fait lui-même des inspections à intervalles réguliers.

En septembre 1783, la Principauté reçoit encore des haras royaux et ce, gratuitement à la sollicitation de Monsieur de Garnerans, deux étalons danois et normands.

Les deux sols par livre perçus en sus du droit d’aides ne suffisent pas à l’entretien des haras de la principauté. Un arrêt du Conseil d’état du Roi en date du 4 mars 1770 ordonne que cet impôt sera sus- pendu et, qu’en lieu et place, une somme de 900 livres sera prélevée sur les 37 000 livres provenant de l’impôt du sel et du tabac dans la Principauté.

En 1770, aucun achat d’étalons et de juments n’est effectué. En 1771, la Principauté entre en possession des pouliches nées des juments de sa propriété. Elles seront placées gratuitement sous la condition que les trois premiers produits reviennent à la Principauté. Elles furent attribuées à Antoine Verset, curé de Rancé, à Thomas Bernard, curé de Saint- Romain et à Antoine Romanet, curé de Monthieux.

La création du haras de Fétan, près de Trévoux, destiné à fournir des étalons

D’après le règlement des haras de la Dombes, un certain nombre de poulains et pouliches, provenant des juments appartenant à la Principauté, était remis chaque année aux haras. L’objectif de Monsieur Gachet de Garnerans, en élevant ces jeunes chevaux, était de fournir aux haras une suite de bons étalons et bonnes poulinières. Il décida que tous ces jeunes chevaux seraient réunis dans un seul lieu, le château de Fétan [2] et élevés jusqu’au moment de pouvoir servir puis remis aux particuliers en ne gardant que les meilleurs. En 1773, les gardes étaIons n’ayant, pour la nourriture de leurs chevaux que le prix du saut et quelques privilèges peu lucratifs, obtiennent une gratification de 250 livres.

En 1774, pour encourager l’élevage équin, un concours doté de 2 120 livres eut lieu à Trévoux. Furent récompensés les éleveurs des plus belles juments et des plus beaux poulains en contre-partie, pour ceux-ci d’un engagement de les élever et de les conserver - après approbation - pour la reproduction,.

Les concours continuèrent d’année en année jusqu’en 1781 dans des lieux différents et déterminés. Le 13 mars 1782, par arrêt de l’Intendant, les haras de la Principauté sont réunis à ceux de la Bresse et du Bugey.

Georges SAINT-CYR, Académicien de la Dombes